Conditions générales de vente

Article 1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur son siteweb www.ysparis.com de la société
YS PARIS, SARL au capital de 1000€
2 rue Colvestre – 22220 TREGUIER – France,
Tél : 02 96 43 39 18 / adresse email : contact@ysparis.com
RCS Saint Brieuc Siret 831 524 087 00010

N° d’immatriculation : 831 524 087 RM 22 à la CMA Côtes d’Armor
dénommé ci-après YS PARIS,
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ysparis.com, avec ses clients. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

L’hébergeur du site est :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d’YS PARIS. Ils seront à la charge exclusive du client à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

YS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou par PayPal. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les produits commandés, le montant de la commande et l’adresse de livraison.
La commande sera expédiée au plus tard dans les 20 jours suivant la réception du règlement.

Article 4 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande.La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par YS PARIS constituent la preuve de la transaction.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais par YS PARIS.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.

En cas de retard de livraison, le client a possibilité d’annuler la commande.

Le client a la possibilité de consulter régulièrement le suivi de sa commande et de contacter YS PARIS pour toute question au 02 96 43 39 18.

Article 7 – Frais de port

Les frais de port sont générés automatiquement en cours de processus de commande. YS PARIS applique des tarifs de port différenciés en fonction du montant de la commande et de la zone géographique de livraison.
Le montant du port figure sur la confirmation de commande.

Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement + les coûts de transport. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

Article 8 – Paiement

Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulé sur le site.

Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Nous ne conservons pas les données de cartes bancaires de nos clients sur notre site Internet.

Article 9 – Transfert de propriété, transfert de risques.

Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur.

Article 10 – Droit de rétractation.

Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques. Le client a un délai de 15 jours après la réception de la commande pour nous retourner ses achats contre remboursement. Si nous ne recevons pas votre retour dans les 15 jours (sauf cas de force majeure), le retour sera annulé et la vente sera considérée comme ferme et définitive.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.

Article 11 – Garanties.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 12 – Droit Applicable – Litiges

Pour toute réclamation, le client doit prendre contact avec YS PARIS, via la fiche contact, afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 13 – Informatiques et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par YS PARIS.

Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi en s’adressant à contact@ysparis.com

« Pa vo beuzet Paris,
Ec’h adsavo Ker Is »

Brezhoneg

« Quand Paris sera engloutie,
Ressurgira la ville d’Ys »

 

2 Rue Colvestre 22220 TRÉGUIER FRANCE +33 2 96 43 39 18contact@ysparis.com